directeur honoraire de préfecture

premier membre suppléant, représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

directeur honoraire de préfecture retraité

premier suppléant, représentant du ministre de l'intérieur, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

directeur honoraire de préfecture, premier suppléant

dans leurs fonctions à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

représentants du ministre de l'intérieur

Membres suppléants

directeur honoraire de préfecture, premier suppléant

à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Suppléants

directeur à la préfecture de la Loire-Atlantique ; 38 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

A la session de juillet 1995

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Loire-Atlantique

Loire-Atlantique

à la classe exceptionnelle de leur grade

au titre de l'année 1995